Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KiCéPierre, éditée par [À compléter : raison sociale], qui met en relation des clients porteurs de projets de travaux, des artisans et des maîtres d'œuvre, et fournit des outils de coordination de chantier (structuration en lots, candidatures, devis, planning, suivi d'exécution, validation).

2. Rôle de la Plateforme

KiCéPierre est un intermédiaire technique. La Plateforme n'est ni maître d'ouvrage, ni entreprise de travaux, ni maître d'œuvre. Les contrats de travaux (devis signés) sont conclus directement entre les utilisateurs concernés. La Plateforme n'est pas partie à ces contrats et ne garantit ni la bonne exécution des travaux, ni la solvabilité des utilisateurs.

3. Comptes et rôles

• L'inscription requiert une adresse email valide, un mot de passe et une identité (nom ou raison sociale) exacte et à jour.
• Trois rôles existent : client, artisan, maître d'œuvre. Chaque utilisateur s'engage à choisir le rôle correspondant à sa situation réelle.
• Les professionnels (artisans, maîtres d'œuvre) déclarent disposer des qualifications, immatriculations (SIRET) et assurances requises par la réglementation (notamment l'assurance décennale pour les travaux concernés). La Plateforme peut demander des justificatifs.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

4. Devis, prix et paiements

• Les devis sont émis par les professionnels sous leur seule responsabilité ; les montants sont exprimés TTC.
• La signature électronique d'un devis sur la Plateforme vaut acceptation contractuelle entre les parties au devis.
• Les paiements en ligne (acomptes, soldes) sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd via Stripe Connect : les fonds sont versés directement au professionnel concerné. La Plateforme prélève [À compléter : commission éventuelle — % ou « aucune commission » selon le modèle retenu].
• Le suivi déclaratif des paiements (marquer un acompte reçu) relève de la responsabilité des utilisateurs concernés.

5. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes (identité, projet, qualifications) et les maintenir à jour.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (photos, descriptions, messages).
• Ne pas contourner la Plateforme pour éviter des frais éventuels lorsque la mise en relation en est issue.
• Respecter la réglementation applicable aux travaux (urbanisme, sécurité, assurances, droit de la consommation pour les professionnels).

6. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre des litiges relatifs aux travaux (malfaçons, retards, abandons de chantier), qui relèvent des contrats conclus entre utilisateurs et de leurs assurances respectives.

7. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU (fausse identité, contenu illicite, fraude), après notification sauf urgence. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via [À compléter : adresse email de contact].

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [À compléter : ville du siège], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur désigné].